Les CSEE fonctionnent avec 2 budgets bien distincts :
L’un pour les Activités Sociales et Culturelles (ASC), autrefois appelées « Œuvres sociales »
L’autre pour le fonctionnement et les Attributions Économiques et Professionnelles (AEP).
C’est ce que nous avons expliqué en détail ici : Le compte 2022 était bon, celui de 2023 est très bon… – CFDT Orange
Ces budgets sont financés par des subventions annuelles versées trimestriellement par l’entreprise. Leurs montants se calculent à partir de la masse salariale.
Plus concrètement :
La création du budget de fonctionnement (AEP) a permis de renforcer l’autonomie du CSEE en lui donnant des moyens pour financer tout ce qui est lié aux Attributions Economiques et Professionnelles.
Il s’agit du budget de fonctionnement général du CSEE, c’est-à-dire ce qui relève de l’activité des élus du CSEE (moyens matériels, formations, expertises, temps de consultation, accompagnement juridique…).
Budget AEP : une victoire de la rigueur et de la responsabilité
Face aux défis à venir – réorganisations et déménagements massifs – vos représentants CFDT ont présenté au CSE de novembre un budget AEP (Activités Économiques et de l’Emploi) clair et ambitieux. En sanctuarisant les ressources dédiées aux expertises, il a assuré aux élus les moyens nécessaires pour défendre efficacement les salariés. Ce budget a été adopté à une quasi-unanimité, un véritable plébiscite.