Chapitrage de l'avenant (Cf avenant intégral ci joint) à l'accord GPEC 2011-2014

Article 1 : Calendrier de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences 

Article 2: Présentation des rapports liés à l'emploi en même temps que bilan social, les rapports emploi, et la PEC

Article 3: Le comité territorial à l'emploi est rattaché à la DO, Pertinance du bassin territorial à l'emploi

Un Avenant 2 proroge quant à lui l'accord jusqu'en août 2014


20121019UPL20344_avenant_du_19_octobre_2012_accord_sur_la_Gestion_Previsionnelle_des_Emplois_et_des_Competences_du_31_mars_2011_CFDT_CFE_CGC