Cf décision intégrale en PJ.

Mobilité interne à l'initiative du salarié,  Indemnisation, Prime, Déménagement, Trajet Domicile-Travail, Double résidence, Frais de réinstallation, Hôtel, Perte emploi conjoint, Différentiel loyer, etc

Cette décision a été remplacée par la décision 14 en 2014

Les mesures liées à la mobilité du salarié à l'initiative de l'entreprise sont régies par l'accord mobilité de 2011.