Chapitrage de l'accord (Cf accord intégral ci joint)

Préambule 
Objet de l'accord 
1.Champ d'application de l'accord et bénéficiaires 
2. Accompagner l'utilisation des transports en commun 
2.1 Relations avec les Autorités Organisatrices des Transports et les sociétés de transports 
2.2 Encourager l'accessibilité aux transports en commun 
2.3 Pics de pollution eVou intempéries eVou difficultés exceptionnelles de transports
3. Développer l'utilisation du 2 roues propre 
3.1 Aménagement des sites et des locaux 
3.2 Formation et sensibilisation à l'attention des salariés 
3.3 Incitation à l'usage du vélo: mise en oeuvre de l'IKV (Indemnité Kilométrique Vélo)
3.4 Participation à l'acquisition d'un 2 roues propre  
3.5 Utilisation des services de location de vélos 
3.6 Conditions de cumul
4. Encourager le covoiturage, l'auto-partage et l'utilisation de véhicules électriques 
4.1 Information sur l'offre existante  
4.2 Aménagement des horaires de travail pour les salariés pratiquant le covoiturage  
4.3 Emplacements spécifiques  
4.4 Utilisation des véhicules" Orange Auto-Partage» 
4.5 Emplacements pour les utilisateurs de voitures électriques  
4.6 Communication des partenariats eVou rabais accordés par les constructeurs 
5. Situation des salariés en situation de handicap  
5.1 Place de parking 
5.2 Les acteurs au sein de l'entreprise 
6. Intermodalité  
7. Déplacements professionnels 
7.1 Les règles et les bonnes pratiques  
7.2 Assurances 
7.3 Eco-conduite et sécurité routière 
7.4 Pools de véhicules  
8. Expérimentations 
9. Mise en oeuvre du PDM 
10. Suivi de l'accord 
11. Formalités de dépôt, durée et révision  
11.1 Formalités de dépôt.. 
11.2 Durée de l'accord  
11.3 Modalités de révision 
Annexes 
1 . définitions 
2. intermodalité
3. les liens vers les formulaires 
4. modèles de formulaire d'aménagement des horaires et de place de parking en cas de co-voiturage