Chapitrage de l'accord (Cf accord intégral ci-joint)

Article 1 : Champ d'application du présent accord 

Article 2 : Périmètre du présent accord 

Article 3 : Enseignements tirés des projets récents 

Article 4 : L'organisation, les étapes d'un projet immobilier et le processus avec les IRP 
4-1 : Décision de lancement du projet  4-2 : Nomination d'un chef de projet et organisation du projet  4-3: La 1ère étape d'un projet immobilier: enjeux et organisation du projet  4·4: La 2éme étape d'un projet immobilier: l'expression des besoins futurs, l'analyse des métiers et des activités et la programmation 4·5 : La 3ème étape d'un projet immobilier: conception des aménagements  4-6 : La 4ème étape d'un projet immobilier: réalisation 4-7 : Bilan et suivi d'exploitation du site 4-8 : Structure de coordination inter CHSCT

Article 5 : Négociations locales

Artic[e 6: Cadre général et éléments de méthode pour la définition des grands principes d'aménagement

Article 7 : Ouverture d'une négociation sur les grands principes d'aménagement à respecter dans la conception des espaces de travail tertiaires (NB cette négociation a eu lieu mais n'a pas abouti à un accord majoritaire)