Chapitrage de l'accord (Cf accord intégral ci-joint)
ARTICLE 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX ET CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2. AMÉNAGEMENTS POUR FAIRE FACE À DES SITUATIONS PERSONNELLES PARTICULlÉRES
ARTICLE 3. BONNES PRATIQUES DE TRAVAIL
ARTICLE 4. HARMONISATION DANS LE GROUPE DES MESURES SUR LES CONGÉS ET SUR LES AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE LIÉS AUX ÉVÉNEMENTS DE LA VIE PRIVÉE
ARTICLE 5. AIDE À LA GARDE D'ENFANTS ET ASSISTANCE AUX PERSONNES À CHARGE
ARTICLE 6. OUVERTURE DES POSSIBILITÉS DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF) À LA VIE PRIVÉE
ARTICLE 7. ENGAGEMENT HUMANITAIRE
ARTICLE 8. POLITIQUE VOYAGE
ARTICLE 9. RELATIONS AVEC LES PERSONNES ÉLOIGNÉES DU SERViCE
ARTICLE 10. HORAIRES DE TRAVAIL ET ÉQUILIBRE AVEC LA VIE PRiVÉE
ARTICLE 11. CESU
ARTICLE 12. TRANSPORTS
ARTICLE 13. LOGEMENT
ARTICLE 14. SUITE DE CE PREMIER ACCORD
ARTICLE 15. SUIVI DE CE PREMIER ACCORD
ARTICLE 16. SUIVI DE L'ACCORD DÉFINITIF
ARTICLE 17. DURÉE DU PRÉSENT ACCORD ET FORMALITÉ DE DÉPOT
ARTICLE 18. MODALITÉS DE RÉVISION ET DE DÉNONCIATION
ANNEXE 1. CHAMP D'APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD
ANNEXE 2. HARMONISATION DES CONGÉS ET AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE POUR ÉVÉNEMENTS EXCEPTIONNELS
