Chapitrage de l'accord (Cf accord intégral ci joint)
SOMMAIRE
Champ d'application
Définition du télétravail
Les différents types de télétravail principes lieux de télétravail modes d'organisation du télétravail 3.3.1 : télétravail avec fixation des jours télétravail lés 3.3.2 : télétravail selon un volume de jours mensuels 3.3.3 : télétravail occasionnel
Postes et activités compatibles
Principes généraux de l'organisation du télétravail volontariat et réversibilité 5.1.1 volontariat 5.1.2 réversibilité principe d'alternance: mode d'alternance et prévention contre l'isolement avenant au contrat de travail et protocole d'accord
Droits et devoirs du télétravailleur, de l'entreprise et du manager droits individuels et collectifs modalités d'organisation du travail du télétravailleur protection de la vie privée du télétravail leur formation pilotage et communication confidentialité et protection des données santé, sécurité et conditions de travail
Environnement à domicile du télétravailleur, équipement et assurance environnement à domicile du télétravailleur équipements de télétravail accès aux applications et solution de téléphonie propriété et disponibilité du matériel autres frais indemnisés par l'entreprise pour le télétravailleur assurance
Durée de l'accord suivi de l'accord formalités de dépôt loi applicable, adaptation, révision et dénonciation
Annexe 1 : champ d'application du présent accord Annexe 2 : modèle d'avenant et de protocole d'accord de télétravail Annexe 3 : exemples d'accords mettant en œuvre des expérimentation de télétravail collectif présentés en commission de suivi de l'accord du 17 octobre 2011 Annexe 4 : formations spécifiques existantes relatives au télétravail
Cet accord a fait l'objet d'un avenant en 2017 : cfdtorange://#!section=27304978&item=32654611
