Chapitrage de l'accord (Cf accord intégral en PJ). Cet accord sera complété des accords GPEC suivants et de la Décision 14 de 2014 concernant les mesures financières lors des mobilités à l'initiative des salariés: cfdtorange://#!section=27304983&item=32677578
CHAPITRE 1-PRINCIPES D'UNE POLITIQUE MOBILlTE BASEE ESSENTIELLEMENT SUR LE VOLONTARIAT
ARTICLE 1.1 : LE (LA) SALARIÉ(E) EST PARTIE PRENANTE DE SON ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE ARTICLE 1.2 : LA PRISE EN COMPTE DES CONTRAINTES PERSONNELLES DES SALARIÉ(E)S ARTICLE 1.3 : TRANSPARENCE DU PROCESSUS DE RECRUTEMENT INTERNE ARTICLE 1.4 : LES PRINCIPES DES MOBILITÉS À L'INITIATIVE DU (DE LA) SALARIÉ(E) ARTICLE 1.5 : LES MODALITÉS FINANCIÈRES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITÉ INTERNE À L'INITIATIVE DE L'ENTREPRISE ARTICLE 1.6 : UNE GARANTIE DE STABILITÉ ARTICLE 1. 7 : FAVORISER LA DIVERSITÉ DES MÉTIERS/ACTIVITÉS SUR UN BASSIN D'EMPLOI.
CHAPITRE 2- ANTICIPER LES ËVOLUTIONS ET RËDUIRE LES MOBILITËS A L'INITIATIVE DE L'ENTREPRISE
ARTICLE 2.1 : DONNER DU SENS: PRÉSENTATION DE LA-STRATÉGIE DU GROUPE FRANCE TELECOM ARTICLE 2.2 : DONNER DE LA VISIBILITÉ SUR LES BESOINS D'EFFECTIFS ET DE COMPÉTENCES ARTICLE 2.3 : DONNER DE LA VISIBILITÉ SUR LA LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DES EMPLOIS ARTICLE2.4: VOLET EMPLOIARTICLE 2.5 : ACCOMPAGNER LE(LA) SALARIÉ(E) DANS LA CONSTRUCTION DE SON PROJET PROFESSIONNEL ARTICLE 2.6 : LA FORMATION POUR SÉCURISER LE PARCOURS PROFESSIONNEL TOUT AU LONG DE LA VIE Article 2.6.1 : les moyens mis à disposition du salarié(e) Article 2.6.2 : Les personnels prioritaires
CHAPITRE 3- LIMITER L'IMPACT DES MOBILlTËS A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR ET ACCOMPAGNER LES SALARIËS
ARTICLE 3.1 : UNE NOUVELLE MÉTHODOLOGIE D'INSTRUCTION DES DOSSIERS DE RÉORGANISATION ET/ OU DE FERMETURE DE SITE OU DE SERVICE Article 3.1.1 : Nouvelle procédure d'information et consultation. Article 3.1.2: Prérogatives des fRF .Article 3.1.3 : Négociations locales avec les organisations syndicalesArticle 3.1.4 : Nomination d'un chef de projet Article 3.1.5: Bilan de mise en œuvre ARTICLE 3.2 : PROPOSITIONS DE POSTE Article 3.2.1 : Trois propositions de poste Article 3.2.2: Cas particulier des salarié(e)s à moins de trois ans de la retraite Article 3.2.3 : Cas particulier des salarié(e)s en prêt de compétence ou en mission temporaire Article 3.2.4: Lutter contre l'exclusion interne ARTICLE 3.3 : PROPOSER UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ Article 3.3.1: Rôle des espaces développement Article 3.3.2: Cas particulier des travailleurs en situation de handicap Article 3.3.3: Cas particulier des salarié(e)s absents de l'entreprise ARTICLE 3.4 : TEMPS CONSACRÉ À L'ÉVOLUTION VERS UN NOUVEL EMPLOI ARTICLE 3.5 ACCOMPAGNEMENT FORMATIONARTICLE 3.6 : SUIVI DE L'INTÉGRATION DES SALARIÉ(E)S
CHAPITRE 4 : COMMISSION DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DE L'ACCORD ET DURËE DE L'ACCORD
ARTICLE 4.1 : COMMISSION DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI ARTICLE 4.2 : COMMISSION DE SUIVI DE REPRISE DES PROJETS GELÉS ARTICLE4.3 : DURÉE DE L'ACCORD ET FORMALITÉ DE DÉPÔT ARTICLE 4.4 : MODALITÉS DE RÉVISION ET DE DÉNONCIATION
ANNEXE 1. CHAMP D'APPLICATION DU PRËSENT ACCORD
ANNEXE 2. 2010 : PREMIERS ENGAGEMENTS SUR L'EMPLOI
