Accord Groupe Orange à durée indéterminée sur l'Evaluation et la Prévention des RPS du 6 mai 2010

Chapitrage de l'accord (Cf accord intégral ci_joint)

CHAPITRE 1- DEFINITION DU STRESS AU TRAVAIL
CHAPITRE" - RESPONSABILITE DE L'EMPLOYEUR
CHAPITRE'" - AMBITION ET PREMIERS OBJECTIFS DU GROUPE 
CHAPITRE IV - METHODOLOGIE D'EVALUATION ET DE PREVENTION DES RISQUES LIES AU STRESS PROFESSIONNEL 
Article 4.1 - Evaluation et prévention au niveau du Groupe  Article 4.1.1 - Création d'un Contité National de Prévention du Stress Article 4.l.2 - Réalisation d'une évaluation périodique pour un diagnostic partagé Article 4.l.3 - Mise en place d'indicateurs de suivi Article 4.1.4 - Plan d'actions Groupe 
Article 4.2 - Evaluation et prévention au niveau de chaque entité du Groupe  Article 4.2.1 - Méthodologie d'évaluation  Article 4.2.2 -Indicateurs Article 4.2.3 - Plans d'actions locaux 
CHAPITRE V - MOBILISER ET COORDONNER L'ACTION DE TOUS LES ACTEURS DU GROUPE  
Article 5.1 - La direction du Groupe  
Article 5.2 - La ligne managériale dans son ensemble
Article 5.3 - Les acteurs de la prévention  Article 5.3.1 - Le service de santé au travail Article 5.3.2 - Le service social  Article 5.3.3 - Les autres acteurs de prévention présents dans l'entreprise
Article 5.4 - Les IRP Article 5.4.1- Les CE Article 5.4.2 - Les organisations syndicales  Article 5.4.3 - Renforcer le rôle des CHSCT  Article 5.4.4 - Champ de compétence élargi du CNSHSCT et de la comntission stress Article 5.4.5 - Les Délégués du personnels
Article 5.5 - Les salariés  Article 5.5.1-Droit à l'information et au soutien Article 5.5.2 - Associer les salariés à la réflexion sur l'organisation du travail et favoriser le droit d'expression 
CHAPITRE VI- L'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL 
CHAPITRE VII - RESPONSABILITE SOCIALE DE L'EMPLOyEUR 
CHAPITRE VIII- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
CHAPITRE IX - FORMALITES DE DEPOT, DUREE DE L'ACCORD, REVISION, DENONCiATION 
Article 9.1 - Les formalités de dépôt 
Article 9.2 - La durée de l'accord 
Article 9.3 - Les modalités de révision, dénonciation 
ANNEXE 1 : CHAMP D'APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD  
ANNEXE 2: PRINCIPAUX FACTEURS DE STRESS