Indemnisation, Prime, Déménagement, Trajet Domicile-Travail, Double résidence, Frais de réinstallation, Hôtel, Perte emploi conjoint, Différentiel loyer, etc.

Elle remplace la décision N°5 du 29 avril 2011

Les mesures d'accompagnement à la mobilité à l'initiative de l'entreprise figurent dans l'accord dit "Mobilité"